L'Assemblée générale (AG)

L’AGEECLG fonctionne en démocratie directe. Les grandes décisions sont prises en Assemblée générale (AG) où tou.tes les étudiant.es du collège sont invité.es. 

L’AG est souveraine, c’est-à-dire que les décisions prises par les étudiant.es lors de l’AG s’appliquent automatiquement tant qu’elles ne vont pas à l'encontre de nos statuts et règlements ou du code de procédure de l’assemblée. 

 
L’AG, comme tous les comités de l’asso, est complétement indépendante de l’administration du collège. Ce sont les étudiant.es qui prennent des décision pour les étudiantes!

Code de procédure. Comme les Assemblées générales (AG) réunissent parfois plusieurs centaines de personnes, la discussion doit être encadrée. Le code de procédure utilisé par l’asso est le Code de procédure des assemblées délibérantes (voir le lien téléchargeable). Les termes du présent glossaire en résume les principaux éléments.

Quorum. C’est le nombre d’étudiant.es présent.es requis pour que l’AG puisse avoir lieu. Les statuts et règlements de l’AGEECLG (avec la modification de 1989) précisent que pour une première assemblée, le quorum est de 5% des étudiants. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième AG peut être tenue avec un quorum de 2% des membres. Si cette deuxième AG n’atteint pas le quorum, une troisième assemblée peut avoir lieu avec un «quorum moral», c’est-à-dire que le nombre de membres présents peut être automatiquement considéré comme étant suffisant.

Proposition. L’objectif de l’assemblée est de prendre des décisions. Elle le fait en adoptant ou en rejetant des propositions. Un.e étudiant va au micro et fait sa proposition, par exemple sous la forme suivante : « Que l’AGEECLG entame une campagne de revendication pour réclamer un système de compostage au collège ». L’étudiant.e peut ensuite brièvement expliquer la nature de la proposition. Une autre personne dans l’assemblée doit ensuite venir appuyer cette proposition. Les propositions peuvent être remises par écrit avant l’assemblée ou elles peuvent être proposées spontanément durant l’assemblée.

Adoption. Si une proposition est appuyée, l’assemblée peut en débattre. Quand les interventions sont terminées, l'animation de l’assemblée demande aux participant.es si quelqu’un demande le vote. Si personne ne demande de voter, elle sera automatiquement adoptée (à l’unanimité). Si quelqu’un demande la vote, elle devra obtenir une majorité (50%+1) pour être adoptée.

Amendement. Il est possible d’amender une proposition, c’est-à-dire d’en modifier une partie sans en changer la nature. Par exemple, la proposition « Que l’AGEECLG entame une campagne de revendication pour réclamer un système de compostage au collège » pourrait être amendée en ajoutant « [...] à partir de la session d’automne 2020 » à la fin. Si un amendement est proposé et appuyé, on vote d’abord pour accepter ou rejeter l’amendement, puis on revient à la proposition principale (modifiée ou non).

Question préalable. La question préalable est une procédure permettant de mettre fin au débat et d’immédiatement passer au vote. Les 2/3 des membres présents doivent accepter la question préalable pour passer immédiatement au vote. Ce peut être pratique pour couper court à un débat qui tourne en rond, mais il faut éviter d’abuser de cette procédure pour que l’Assemblée reste démocratique.

Décorum. Le terme « décorum » désigne le respect de la procédure. Le présidium d’assemblée peut rappeler les gens à l’ordre si le décorum n’est pas respecté, et même les exclure en cas extrême. Des éléments de décorum importants incluent de ne pas chahuter, applaudir ou empêcher quelqu’un de parler, éviter les attaques personnelles, etc. 

Présidium. Le terme « présidium » désigne l’ensemble des personnes assurant la conduite de l’assemblée, habituellement assises à l’avant à une table. Le présidium est normalement composé de trois personnes : une personne à l'animation, un.e secrétaire qui note le procès-verbal et un.e gardien.ne du senti qui peut être texté en cas de problème.

Procès-verbal. Le procès-verbal (PV) est le compte-rendu écrit de la réunion. L’assemblée générale et le CRE tiennent des procès-verbaux publiques par soucis de transparence et pour laisser des traces écrites des propositions adoptées.

Statuts et règlements. Il s’agit de la « charte » de l’association, donc de l’ensemble des règles qui en détermine le fonctionnement. Les statuts et règlements précisent par exemple quel est le quorum, comment sont déterminés les cotisations, comment sont choisis les membres du CRE et quels sont leurs pouvoirs, etc.

La démocratie directe, en personne, avec vote à main levée est le mode de décision privilégié de la grande majorité des associations étudiantes et des syndicats au Québec et ailleurs. La raison est que cela permet à l'AG d'être non seulement un lieu de décision, mais aussi un espace de débat. 

Les votes à distance ne permettent pas aux membres d’échanger et de se forger une opinion sur le sujet. Comme plusieurs décisions prises par l’Assemblée impliquent de mener des campagnes d’action qui reposent sur l’implication massive des membres, il est important que la discussion puisse également servir à solliciter directement les membres pour qu'iels s’impliquent dans les campagnes qui auront été votées. Sans l’action de ses membres, l’asso n’est rien. La démocratie en personne facilite la création de liens, et ces liens mènent à l’action. Ces liens et les actions qui en résultent peuvent ensuite contribuer à éveiller notre conscience collective par rapport à certains enjeux.

La force de l’association vient de l’implication de ses membres. Cela demeure toujours plus important que le budget. Néanmoins, mettre en commun des fonds nous donne les moyens de nos ambitions. Les cotisations étudiantes sont fixées à 25$ par session, et le cégep compte présentement un peu plus de 5900 étudiant.es pour un budget annuel de plus de 148 000 $.

Comme pour les syndicats, l’adhésion à l’association étudiante est automatique et les étudiant.es ne peuvent pas se « désaffilier » de l’association et se faire rembourser. L’ensemble des étudiant.es profitent des actions de l’association, par exemple de la représentation sur les instances du collège.

La majorité du budget est utilisé pour les postes budgétaires suivant : financement des comités et des projets étudiants, salaire des employé.es permanent.es, matériel et transport liés à la mobilisation. Aucun.e représentant.e étudiant.e n’est rémunéré.